En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080723P du 23 juillet 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 23 août 2008, des neuf normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 60079-2. ― Atmosphères explosives. ― Partie 2 : protection du matériel par enveloppe à surpression interne « P » (indice de classement : C23-579-2).
NF EN 60034-3. ― Machines électriques tournantes. ― Partie 3 : règles spécifiques pour les alternateurs synchrones entraînés par turbines à vapeur ou par turbines à gaz à combustion (indice de classement : C51-113).
NF EN 60034-29. ― Machines électriques tournantes. ― Partie 29 : techniques par charge équivalente et par superposition. ― Essais indirects pour déterminer l'échauffement (indice de classement : C51-286).
SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES
NF EN 1176-3. ― Equipements et sols d'aires de jeux. ― Partie 3 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux toboggans (indice de classement : S54-201-3).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 12543-2. ― Essais non destructifs. ― Caractéristiques des foyers émissifs des tubes radiogènes industriels utilisés dans les essais non destructifs. ― Partie 2 : méthode radiographique par sténopé (indice de classement : A09-231-2).
NF EN ISO 18594. ― Soudage par résistance par points, par bossages et à la molette. ― Méthode pour la détermination de la résistance de transition sur l'aluminium et sur l'acier (indice de classement : A82-200).
NF ISO 23480. ― Outillage de presse. ― Plaques de retenue (indice de classement : E63-145).
NF ISO 23481. ― Outillage de presse. ― Plaques d'entraînement de came (indice de classement : E63-146).
NF EN 13121-3. ― Réservoirs et récipients en PRV pour applications hors sol. ― Partie 3 : conception et fabrication (indice de classement : M88-557-3).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 23 août 2008, de la norme française suivante :
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 12543-2 (novembre 1999). ― Essais non destructifs. ― Caractéristiques des foyers émissifs des tubes radiogènes industriels utilisés dans les essais non destructifs. ― Partie 2 : méthode radiographique par sténopé (homologuée le 20 octobre 1999) (indice de classement : A09-231-2).
1 version