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Décret n°2008-874 du 28 août 2008

Article 8

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Article 8

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 21 août 2013

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 20 août 2013

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