Abrogé21 août 2013
Créé le 1 janvier 2009
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-874 du 28 août 2008
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 20 août 2013
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.