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Arrêté du 26 août 2008

modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux d'indemnités kilométriques

Résumé. Les taux des indemnités kilométriques pour les agents utilisant leur véhicule personnel sont mis à jour selon le lieu et la distance parcourue.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2006
Art. 1
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Modification des taux d'indemnités kilométriques

Résumé. Les taux des indemnités kilométriques pour les agents utilisant une motocyclette ou un vélomoteur sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2006
Art. 2

En vigueur depuis le 1 août 2008

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Exécution d'un arrêté concernant l'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 26 août 2008 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, avec effet rétroactif au 1er août.

Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont la date d'effet est fixée au 1er août 2008 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le dimanche 31 août 2008

Arrêté du 26 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3