Article 1
L'annexe à l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
1 version
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la consommation, et notamment son livre II ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles R. 211-25 à R. 211-45 ;
Vu le décret n° 96-163 du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif à l'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyse de terre, Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
1 version
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 août 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires :
Le chef du service
des relations internationales,
S. Le Moing