JORF n°0202 du 30 août 2008

Arrêté du 8 août 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la consommation, et notamment son livre II ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles R. 211-25 à R. 211-45 ;

Vu le décret n° 96-163 du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif à l'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyse de terre, Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 août 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole,

agroalimentaire et des territoires :

Le chef du service

des relations internationales,

S. Le Moing