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Arrêté du 26 août 2008

modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire ;

Vu le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté ;

Vu la directive 2000/29/CE modifiée du Conseil du 8 mai 2000 modifiée concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu la directive 2008/64/CE de la Commission du 27 juin 2008 modifiant les annexes I à IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction, dans la Communauté, d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 251-3 à L. 251-21 et D. 251-1 à R. 251-41 ;

Vu le code des douanes, notamment son article 38 (Article 38 – Prohibition générale) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoires ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des organismes nuisibles interdits

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des organismes nuisibles interdits

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des organismes nuisibles interdits d'introduction et de dissémination.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des organismes nuisibles interdits

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des organismes nuisibles interdits d'introduction et de dissémination.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des organismes nuisibles interdits

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des organismes nuisibles interdits

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des organismes nuisibles interdits d'introduction et de dissémination.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des organismes nuisibles interdits

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des organismes nuisibles interdits d'introduction et de dissémination.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des organismes nuisibles interdits

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe

En vigueur depuis le 31 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté du 26 août 2008

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe,

M. Eloit

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le dimanche 31 août 2008

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