JORF n°0202 du 30 août 2008

Article 7

Article 7

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009, à l'exception de l'article 6 qui entre en vigueur à compter de la création de l'université de Strasbourg.


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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009, à l'exception de l'article 6 qui entre en vigueur à compter de la création de l'université de Strasbourg.