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Décret n°2008-874 du 28 août 2008

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009, à l'exception de l'article 6 (Droits de vote et d'éligibilité pour les élections à l'institut universitaire) qui entre en vigueur à compter de la création de l'université de Strasbourg.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 21 août 2013

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009, à l'exception de l'article 6 (Droits de vote et d'éligibilité pour les élections à l'institut universitaire) qui entre en vigueur à compter de la création de l'université de Strasbourg.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance