Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 21 août 2013
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009, à l'exception de l'article 6 (Droits de vote et d'éligibilité pour les élections à l'institut universitaire) qui entre en vigueur à compter de la création de l'université de Strasbourg.