Article 19
Abrogé depuis le 2020-09-01 par Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 34
Les dispositions du décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière sont abrogées, à l'exception de l'article 11.
1 version
1 cité