JORF n°181 du 5 août 2005

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 16

Les personnels nommés aux emplois de directeur d'établissement public de santé mentionnés à l'article 1er sont tenus de suivre une formation dans les conditions prévues par le décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.

Les autres personnels nommés au titre du présent décret sont tenus de suivre une formation d'adaptation à l'emploi.

Article 17

I. - Les dispositions du IV de l'article 9 du présent décret sont applicables à l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre régi par le décret du 5 mars 1992 susvisé.

II. - paragraphe modificateur.