JORF n°181 du 5 août 2005

Article 16

Article 16

Les personnels nommés aux emplois de directeur d'établissement public de santé mentionnés à l'article 1er sont tenus de suivre une formation dans les conditions prévues par le décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.

Les autres personnels nommés au titre du présent décret sont tenus de suivre une formation d'adaptation à l'emploi.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 27 avril 2012

Abrogé le mardi 1 septembre 2020

Les personnels nommés aux emplois de directeur d'établissement public de santé mentionnés à l'article 1er sont tenus de suivre une formation dans les conditions prévues par le décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.

Les autres personnels nommés au titre du présent décret sont tenus de suivre une formation d'adaptation à l'emploi.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 17 mars 2010

Les personnels nommés aux emplois mentionnés au de l'article 1er sont tenus de suivre une formation dans les conditions prévues par le décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.

Les autres personnels nommés au titre du présent décret sont tenus de suivre une formation d'adaptation à l'emploi.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

Les personnels nommés au titre du présent décret sont tenus de suivre une formation d'adaptation à l'emploi organisée par l'Ecole des hautes études de santé publique.