Abrogé depuis le 2020-09-01 par Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 34
I. - Les dispositions du IV de l'article 9 du présent décret sont applicables à l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre régi par le décret du 5 mars 1992 susvisé.
II. - paragraphe modificateur.
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En vigueur à partir du vendredi 27 avril 2012
Abrogé le mardi 1 septembre 2020
I. - Les dispositions du IV de l'article 9 du présent décret sont applicables à l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre régi par le décret du 5 mars 1992 susvisé.
II. - paragraphe modificateur.
En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005
I. - Les dispositions de l'article 10 du présent décret sont applicables à l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre régi par le décret du 5 mars 1992 susvisé.
II. - paragraphe modificateur.