Sont prises par les directeurs régionaux des douanes et droits indirects, dans le cadre de leurs attributions, les décisions administratives individuelles suivantes :

1° Suspension de la mainlevée et retenue des marchandises prévues par les 1 des articles 4 et 9 du règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 susvisé ;

2° Mainlevée et levée de la retenue des marchandises prévues par les 1 des articles 13 et 14 du règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 susvisé.