Article 1
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
1 version
JORF n°246 du 21 octobre 2005
Arrêté du 2 septembre 2005
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2005/34/CE de la Commission du 17 mai 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives étoxazole et tépraloxydim ;
Vu le code rural, et notamment son article R. 253-10-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Transposition complète de la directive 2005/34/CE de la Commission du 17 mai 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives étoxazole et tépraloxydim (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
Fait à Paris, le 2 septembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
S. Villers