Article 1
Mme Pascale Andréani, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommée secrétaire générale des affaires européennes.
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JORF n°246 du 21 octobre 2005
Décret du 20 octobre 2005
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée aux affaires européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 octobre 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
La ministre déléguée
aux affaires européennes,
Catherine Colonna