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Décision n°2005-772 du 20 septembre 2005

portant extension de la décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio des ballons pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des ballons

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio des ballons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des ballons ;

Vu la demande adressée par l'association Club Radio des ballons le 3 juin 2004 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Est ajoutée à la décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)

Zone de planification : Le Thillot.
Fréquence : 105,90 MHz.
Site d'émission : rue de Noire-Goutte, borne d'incendie, 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle.
Altitude du site : 600 mètres.
Altitude de l'antenne : 606 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à l'association Club Radio des ballons et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 septembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2005-772 du 20 septembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4