Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno Sabliere, chef de cabinet chargé des relations avec le Parlement, et de M. Patrick Rajoelina, conseiller technique.
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JORF n°246 du 21 octobre 2005
Arrêté du 3 octobre 2005
Le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 16 juin 2005 et 4 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 2
Sont nommés au cabinet du ministre délégué :
Directeur adjoint du cabinet :
M. Patrick Cohen, conseiller des affaires étrangères.
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement :
M. Guillaume Labbez.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 octobre 2005.
Azouz Begag