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Décision n°2005-788 du 27 septembre 2005

modifiant la décision n° 2001-803 du 11 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alternantes FM

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2001-803 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alternantes FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe II à la décision n° 2001-803 du 11 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Nantes.
Fréquence : 98,10 MHz.
Site d'émission : 208, route de Paris, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.
Altitude du site : 33 mètres.
Altitude de l'antenne : 73 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à l'association Alternantes FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2005-788 du 27 septembre 2005
Article 1
Article 2