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Arrêté du 3 octobre 2005

portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

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Le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances,

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 16 juin 2005 et 4 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Délégation est donnée à M. Patrick Cohen, directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 octobre 2005.

Azouz Begag

Arrêté du 3 octobre 2005
Article 1
Article 2