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Arrêté du 17 octobre 2005

portant transfert de crédits

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,

Arrête :

Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 89 753 657 et un crédit de paiement de 6 853 481 applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 89 753 657 et un crédit de paiement de 6 853 481 applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

H. Eyssartier

Arrêté du 17 octobre 2005
Article 1
Article 2
Article 3