Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2002-784 du 27 septembre 2005

modifiant la décision n° 2002-958 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Euro Com 2 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Midi-Pyrénées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2002-958 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Euro Com 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Midi-Pyrénées ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe IV à la décision n° 2002-958 du 22 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I V (*)

Zone de planification : Puy-l'Evêque.
Fréquence : 94,80 MHz.
Site d'émission : LAR, lieudit La Faurie, 46700 Floressas.
Altitude du site : 146 mètres.
Altitude de l'antenne : 162 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : 60 W dans le secteur d'azmut 190°/240°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SASU Euro Com 2 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-784 du 27 septembre 2005
Article 1
Article 2