JORF n°246 du 21 octobre 2005

Décision n°2005-774 du 20 septembre 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2002-989 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pyrène 98 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Hautes-Pyrénées ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2002-989 du 6 novembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Zone de planification : Bagnères-de-Bigorre.
Fréquence : 99,70 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Le Mesnil, 65200 Bagnères-de-Bigorre.
Altitude du site : 630 mètres.
Altitude de l'antenne : 646 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 20°/80°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Pyrène 98 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 septembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis