JORF n°246 du 21 octobre 2005

Décision n°2005-790 du 27 septembre 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n 2001-28 du 16 janvier 2001 modifiée autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe III à la décision n 2001-28 du 16 janvier 2001 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)

Zone de planification : Morlaix.
Fréquence : 102,70 MHz.
Site d'émission : LAR, rue Jean-Monnet, ZA de Langolvas, 29600 Morlaix.
Altitude du site : 93 mètres.
Altitude de l'antenne : 126 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 50/90.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 septembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis