JORF n°246 du 21 octobre 2005

Arrêté du 11 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2005, Mme Michèle Adda, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 mars 2006.