JORF n°246 du 21 octobre 2005

Décision n°2005-769 du 20 septembre 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2000-693 du 10 avril 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RBV pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ardèche ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2000-693 du 10 avril 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Article Annexe

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Le Cheylard.
Fréquence : 94,30 MHz.
Site d'émission : site TDF, lieudit ferme Chambaud, 07160 Le Cheylard.
Altitude du site : 665 mètres.
Altitude de l'antenne : 680 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 300°/60°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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La présente décision sera notifiée à la SARL RBV et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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