JORF n°246 du 21 octobre 2005

Arrêté du 11 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

A compter du 1er mars 2006

Mme Marie-Pierre Fourrier, épouse Dubois, présidente du tribunal de grande instance de Privas.

A compter du 5 mars 2006

M. Norbert Loos, juge au tribunal de grande instance de Foix, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.