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Décret du 20 octobre 2005

portant détachement (Conseil d'Etat)

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Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2005, le conseil des ministres entendu, M. Patrick Stefanini, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2005, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration.

Décret du 20 octobre 2005