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Arrêté du 28 septembre 2005

portant nomination au comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 septembre 2005, sont nommés au comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles :

En qualité de représentant
de la Mutualité sociale agricole (MSA)

M. Pelhate (Gérard), président de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, en remplacement de Mme Gros (Jeannette).

En qualité de représentant
du Conseil économique et social

Mme Gros (Jeannette), en remplacement de M. Thévenot (André), président de la section de l'agriculture et de l'alimentation.

Arrêté du 28 septembre 2005