JORF n°246 du 21 octobre 2005

Décision n°2005-791 du 27 septembre 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2005-674 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe III à la décision n° 2005-674 du 19 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Article Annexe

« A N N E X E I I I (*)

Zone de planification : Morlaix.
Fréquence : 102,70 MHz.
Site d'émission : LAR, rue Jean-Monnet, ZA de Langolvas, 29600 Morlaix.
Altitude du site : 93 mètres.
Altitude de l'antenne : 126 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 50°/90°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

2
La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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