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Décision n°2005-783 du 27 septembre 2005

modifiant la décision n° 2002-948 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Transparence pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2002-948 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Transparence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :

L'annexe III à la décision n° 2002-948 du 22 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)

Zone de planification : Pamiers.
Fréquence : 95 MHz.
Site d'émission : tour Saint-Jean, 6, route de Villeneuve, 09100 Pamiers.
Altitude du site : 320 mètres.
Altitude de l'antenne : 340 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Transparence et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2005-783 du 27 septembre 2005
Article 1
Article 2