JORF n°246 du 21 octobre 2005

Décision n°2005-767 du 13 septembre 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2002-1110 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2002-1110 du 12 novembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Boulogne-sur-Mer.
Fréquence : 88,90 MHz.
Site d'émission : TDF, Le Mont Lambert, 62220 Saint-Martin-les-Boulogne.
Altitude du site : 180 mètres.
Altitude de l'antenne : 240 mètres.
Puissance (PAR) : 800 W.
Contraintes : 80 W dans le secteur d'azimut 340°/20°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 septembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis