Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2005-767 du 13 septembre 2005

modifiant la décision n° 2002-1110 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2002-1110 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe I à la décision n° 2002-1110 du 12 novembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Boulogne-sur-Mer.
Fréquence : 88,90 MHz.
Site d'émission : TDF, Le Mont Lambert, 62220 Saint-Martin-les-Boulogne.
Altitude du site : 180 mètres.
Altitude de l'antenne : 240 mètres.
Puissance (PAR) : 800 W.
Contraintes : 80 W dans le secteur d'azimut 340°/20°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2005-767 du 13 septembre 2005
Article 1
Article 2