Arrêté du 12 octobre 2009

Article 1

Abrogé1 juillet 2010

Créé le 1 octobre 2009

Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Prime de praticien en formation

Taux unique : 125,38 €.

Prime de praticien

Taux réduit : 3 467,14 €.
Taux normal : 5 779,34 €.
Taux majoré : 12 047,69 €.

Prime de praticien confirmé

Taux normal : 7 547,52 €.
Taux majoré : 17 245,72 €.

Prime de praticien certifié

Taux normal : 17 245,72 €.
Taux majoré : 23 514,10 €.

Prime de praticien professeur agrégé

Taux normal : 29 079,42 €.
Taux majoré : 35 347,78 €.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mercredi 30 juin 2010