Décret n°2021-1636 du 13 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-537 du 14 juin 2004
Art. 2

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Modification des primes de qualification pour les praticiens militaires

Résumé. Les pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées ont une prime réduite la première année, puis une prime normale après promotion.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-537 du 14 juin 2004Art. 2 → Version 5
-Décret n° 2004-537 du 14 juin 2004
Art. 2

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