Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la promotion au grade de praticien certifié
Résumé La promotion à un grade supérieur donne droit à une prime si nécessaire.
Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La promotion au grade de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste principal ouvre droit, s'il en est besoin, au taux normal de la prime de qualification de praticien certifié. »
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