Décret n°2020-1709 du 24 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004

Art. 2

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Modification des primes de qualification des praticiens militaires

Résumé. Les primes des praticiens militaires sont ajustées pour mieux refléter leur expérience et leurs compétences spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 2 → Version 3
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Art. 2

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