Arrêté du 27 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Prime de praticien en formation

Taux unique : 125 €.

Prime de praticien

Taux réduit : 3 456,77 €.
Taux normal : 5 762,05 €.
Taux majoré : 12 011,66 €.

Prime de praticien confirmé

Taux normal : 7 524,95 €.
Taux majoré : 17 194,14 €.

Prime de praticien certifié

Taux normal : 17 194,14 €.
Taux majoré : 23 443,77 €.

Prime de praticien professeur agrégé

Taux normal : 28 992,44 €.
Taux majoré : 35 242,05 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2009

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 octobre 2009

Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Prime de praticien en formation

Taux unique : 125 €.

Prime de praticien

Taux réduit : 3 456,77 €.
Taux normal : 5 762,05 €.
Taux majoré : 12 011,66 €.

Prime de praticien confirmé

Taux normal : 7 524,95 €.
Taux majoré : 17 194,14 €.

Prime de praticien certifié

Taux normal : 17 194,14 €.
Taux majoré : 23 443,77 €.

Prime de praticien professeur agrégé

Taux normal : 28 992,44 €.
Taux majoré : 35 242,05 €.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance