Arrêté du 8 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

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En vigueur depuis le 18 septembre 2010

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Fixation des taux de primes de qualification pour les praticiens militaires

Résumé. L'arrêté fixe les taux annuels des primes de qualification pour les praticiens des armées.

Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

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En vigueur depuis le samedi 18 septembre 2010

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