En vigueur depuis le 18 septembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des taux de primes de qualification pour les praticiens militaires
Résumé. L'arrêté fixe les taux annuels des primes de qualification pour les praticiens des armées.
Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :