JORF n°0270 du 21 novembre 2019

Article 2

Article 2

Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La promotion au grade de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste en chef ouvre droit, s'il en est besoin, au bénéfice de la prime de qualification de praticien certifié.
« Les médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgien-dentiste en chef et chef des services perçoivent les primes de qualification de praticien certifié et de praticien professeur agrégé à un taux majoré. »


Historique des versions

Version 1

Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :

« La promotion au grade de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste en chef ouvre droit, s'il en est besoin, au bénéfice de la prime de qualification de praticien certifié.

« Les médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgien-dentiste en chef et chef des services perçoivent les primes de qualification de praticien certifié et de praticien professeur agrégé à un taux majoré. »