Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution du taux majoré n°2 pour les praticiens en chef
Résumé. Les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes en chef des armées peuvent désormais obtenir un taux majoré n°2 s'ils sont au quatrième échelon ou plus et ont le niveau de qualification de praticien certifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 2 → Version 7
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 2