Décret n°2023-16 du 16 janvier 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004

Art. 2

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Modification des conditions d'attribution du taux majoré n°2 pour les praticiens en chef

Résumé. Les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes en chef des armées peuvent désormais obtenir un taux majoré n°2 s'ils sont au quatrième échelon ou plus et ont le niveau de qualification de praticien certifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 2 → Version 7
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Art. 2

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