Arrêté du 26 mars 2008

Article 1

Abrogé1 octobre 2008

Créé le 1 mars 2008

Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Prime de praticien en formation
Taux unique : 124,00 €.

Prime de praticien
Taux réduit : 3 429,28 €.
Taux normal : 5 716,23 €.
Taux majoré : 11 916,15 €.

Prime de praticien confirmé
Taux normal : 7 465,11 €.
Taux majoré : 17 057,43 €.

Prime de praticien certifié
Taux normal : 17 057,43 €.
Taux majoré : 23 257,36 €.

Prime de praticien professeur agrégé

Taux normal : 28 761,91 €.
Taux majoré : 34 961,83 €.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au mardi 30 septembre 2008