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TITRE Ier

Décret n°2004-538 du 14 juin 2004

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ;

Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu le décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées,

Article 1

Créé le 15 juin 2004

Le niveau de qualification de praticien en formation est reconnu aux internes des hôpitaux des armées.
Le niveau de qualification de praticien est reconnu aux médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées.
Les niveaux de qualification de praticien confirmé, praticien certifié et praticien professeur agrégé ainsi que l'aptitude à occuper certains emplois de responsable de spécialité sont reconnus aux médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées dans les conditions fixées par le présent décret.

1 version

Article 18

Créé le 15 juin 2004

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le mardi 15 juin 2004

Décret n°2004-538 du 14 juin 2004
Article 1
TITRE Ier : LES QUALIFICATIONS EN MÉDECINE D'ARMÉE
TITRE II : LES QUALIFICATIONS HOSPITALIÈRES
TITRE III : LES QUALIFICATIONS DANS LA RECHERCHE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 18