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TITRE Ier

LES QUALIFICATIONS EN MÉDECINE D'ARMÉE

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JORF n°137 du 15 juin 2004

Décret n°2004-538 du 14 juin 2004

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ;

Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu le décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées,

Article 1

Le niveau de qualification de praticien en formation est reconnu aux internes des hôpitaux des armées.

Le niveau de qualification de praticien est reconnu aux médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées.

Les niveaux de qualification de praticien confirmé, praticien certifié et praticien professeur agrégé ainsi que l'aptitude à occuper certains emplois de responsable de spécialité sont reconnus aux médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées dans les conditions fixées par le présent décret.

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Article 18

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TITRE Ier : LES QUALIFICATIONS EN MÉDECINE D'ARMÉE

TITRE II : LES QUALIFICATIONS HOSPITALIÈRES

TITRE III : LES QUALIFICATIONS DANS LA RECHERCHE

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie