JORF n°0152 du 1 juillet 2016

Article 3

Article 3

A compter du 1er février 2017, les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Prime de praticien en formation

Taux unique : 127,53 €.

Prime de praticien

Taux réduit : 3 526,42 €.
Taux normal : 5 878,15 €.
Taux majoré : 12 253,66 €.

Prime de praticien confirmé

Taux normal : 7 676,56 €.
Taux majoré : 17 540,56 €.

Prime de praticien certifié

Taux normal : 17 540,56 €.
Taux majoré : 23 916,10 €.

Prime de praticien professeur agrégé

Taux normal : 29 576,57 €.
Taux majoré : 35 952,09 €.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er février 2017, les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Prime de praticien en formation

Taux unique : 127,53 €.

Prime de praticien

Taux réduit : 3 526,42 €.

Taux normal : 5 878,15 €.

Taux majoré : 12 253,66 €.

Prime de praticien confirmé

Taux normal : 7 676,56 €.

Taux majoré : 17 540,56 €.

Prime de praticien certifié

Taux normal : 17 540,56 €.

Taux majoré : 23 916,10 €.

Prime de praticien professeur agrégé

Taux normal : 29 576,57 €.

Taux majoré : 35 952,09 €.