Arrêté du 21 juin 2016

Article 3

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Article 3

Les taux annuels des bonifications de la prime de qualification prévues à l'article 3-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Emplois de 1er niveau : 1 500 €.
Emplois de 2nd niveau : 3 000 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du lundi 28 décembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 24 décembre 2020art. 3 : Augmentation des bonifications de la prime de qualification

En résumé. Les bonifications de la prime de qualification ont été augmentées pour les emplois de 1er niveau (passant de 200 € à 500 €) et de 2nd niveau (passant de 2400 € à 3000 €).

En vigueur du vendredi 22 novembre 2019 au dimanche 27 décembre 2020

Modifié parArrêté du 19 novembre 2019art. 3 (V) : Augmentation des primes de qualification pour les praticiens des armées

En résumé. Les primes de qualification sont renommées en bonifications et leurs taux sont simplifiés, passant d'un système à plusieurs niveaux avec des taux variables à un système avec deux niveaux fixes.

En vigueur du samedi 2 juillet 2016 au jeudi 21 novembre 2019

Source : Légifrance