Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 4
Créé le 2 juillet 2016 · En vigueur du 28 décembre 2020 au 31 décembre 2021
Les taux annuels des bonifications de la prime de qualification prévues à l'article 3-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Emplois de 1er niveau : 1 500 €.
Emplois de 2nd niveau : 3 000 €.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2021art. 4
En vigueur du lundi 28 décembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parArrêté du 24 décembre 2020art. 3
Les taux annuels des bonifications de la prime de qualification prévues à l'article 3-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit : Emplois de 1er niveau : 1 500 €. Emplois de 2nd niveau : 3 000 €.
En vigueur du vendredi 22 novembre 2019 au dimanche 27 décembre 2020
Modifié parArrêté du 19 novembre 2019art. 3 (V)
Lestaux annuels des bonifications de la prime de qualification prévues à l'article 2-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit : Emplois de 1er niveau
⏺ : 1 200
⏺ €. Emplois
⏺ de 2nd niveau: 2 400 €. ⏺
⏺
⏺
⏺
⏺
En vigueur du samedi 2 juillet 2016 au jeudi 21 novembre 2019
A compter du 1er février 2017, les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Prime de praticien en formation
Taux unique : 127,53 €.
Prime de praticien
Taux réduit : 3 526,42 €.
Taux normal : 5 878,15 €.
Taux majoré : 12 253,66 €.
Prime de praticien confirmé
Taux normal : 7 676,56 €.
Taux majoré : 17 540,56 €.
Prime de praticien certifié
Taux normal : 17 540,56 €.
Taux majoré : 23 916,10 €.
Prime de praticien professeur agrégé
Taux normal : 29 576,57 €.
Taux majoré : 35 952,09 €.