Arrêté du 31 octobre 2008

Article 1

Abrogé1 juillet 2009

Créé le 1 octobre 2008

Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Prime de praticien en formation

Taux unique : 124,37 €.

Prime de praticien

Taux réduit : 3 439,57 €.

Taux normal : 5 733,38 €.

Taux majoré : 11 951,90 €.

Prime de praticien confirmé

Taux normal : 7 487,51 €.

Taux majoré : 17 108,60 €.

Prime de praticien certifié

Taux normal : 17 108,60 €.

Taux majoré : 23 327,13 €.

Prime de praticien professeur agrégé

Taux normal : 28 848,20 €.

Taux majoré : 35 066,72 €.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au mardi 30 juin 2009