Article 1
Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
1 version
1 cité
JORF n°0216 du 17 septembre 2010
Arrêté du 8 septembre 2010
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5,
Arrête :
Prime de praticien en formation
Taux unique : 126,01 €.
Prime de praticien
Taux réduit : 3 484,48 €.
Taux normal : 5 808,24 €.
Taux majoré : 12 107,93 €.
Prime de praticien confirmé
Taux normal : 7 585,26 €.
Taux majoré : 17 331,95 €.
Prime de praticien certifié
Taux normal : 17 331,95 €.
Taux majoré : 23 631,67 €.
Prime de praticien professeur agrégé
Taux normal : 29 224,82 €.
Taux majoré : 35 524,52 €.
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Article 2
Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
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1 cité
Internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 413,68 €.
Plus de quatre gardes : 621,58 €.
Plus de six gardes : 724,47 €.
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 827,36 €.
Plus de quatre gardes : 1 242,10 €.
Plus de six gardes : 1 448,93 €.
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 octobre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
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4 abrogés
Article 4
Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense :
Le sous-directeur
de la fonction militaire,
J.-P. Adnet