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Arrêté du 8 septembre 2010

fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

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Fixation et suppression des primes et indemnités pour les praticiens des armées

Résumé. L'arrêté fixe les primes et indemnités pour les praticiens des armées, puis les supprime.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 septembre 2010

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Fixation des taux de primes de qualification pour les praticiens militaires

Résumé. L'arrêté fixe les taux annuels des primes de qualification pour les praticiens des armées.

Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

En vigueur depuis le 18 septembre 2010

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Fixation des primes annuelles pour les praticiens

Résumé. L'arrêté fixe les montants des primes pour les praticiens en formation, confirmés et certifiés, ainsi que pour les professeurs agrégés.

Prime de praticien en formation

Taux unique : 126,01 €.

Prime de praticien

Taux réduit : 3 484,48 €.
Taux normal : 5 808,24 €.
Taux majoré : 12 107,93 €.

Prime de praticien confirmé

Taux normal : 7 585,26 €.
Taux majoré : 17 331,95 €.

Prime de praticien certifié

Taux normal : 17 331,95 €.
Taux majoré : 23 631,67 €.

Prime de praticien professeur agrégé

Taux normal : 29 224,82 €.
Taux majoré : 35 524,52 €.

En vigueur depuis le 18 septembre 2010

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Fixation des taux d'indemnités pour gardes hospitalières

Résumé. L'article fixe les taux mensuels des indemnités pour les gardes hospitalières effectuées par les praticiens des armées.

Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

En vigueur depuis le 18 septembre 2010

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Indemnités de garde pour le personnel médical militaire

Résumé. L'arrêté fixe les indemnités forfaitaires pour les gardes supplémentaires des internes et praticiens des hôpitaux des armées.

Internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 413,68 €.
Plus de quatre gardes : 621,58 €.
Plus de six gardes : 724,47 €.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 827,36 €.
Plus de quatre gardes : 1 242,10 €.
Plus de six gardes : 1 448,93 €.

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Suppression des taux des primes et indemnités pour les praticiens

Résumé. L'arrêté du 8 septembre 2010 supprime les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 septembre 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application au 1er juillet 2010 et sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

Le sous-directeur

de la fonction militaire,

J.-P. Adnet

En vigueur depuis le samedi 18 septembre 2010

Arrêté du 8 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4