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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des primes de qualification pour les praticiens militaires
Résumé. Les primes des praticiens militaires sont ajustées selon leur grade et leurs expertises spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 2 → Version 4
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 2