Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 14 juin 2004
Résumé. L'article modifie les règles de la formation professionnelle continue.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 2 → Version 4
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 2