Décret n°2021-1636 du 13 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004

Art. 2

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Modification des primes de qualification pour les praticiens militaires

Résumé. Les primes des praticiens militaires sont ajustées selon leur grade et leurs expertises spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 2 → Version 4
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Art. 2

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