JORF n°0270 du 21 novembre 2019

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
« Prime de praticien en formation :
« Taux unique : 128 €.
« Prime de praticien :
« Taux réduit : 3 526 €.
« Taux normal : 5 878 €.
« Prime de praticien confirmé :
« Taux normal : 7 677 €.
« Prime de praticien certifié :
« Taux normal : 17 541 €.
« Taux majoré : 23 916 €.
« Prime de praticien professeur agrégé :
« Taux normal : 29 577 €.
« Taux majoré : 35 952 €. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

« Prime de praticien en formation :

« Taux unique : 128 €.

« Prime de praticien :

« Taux réduit : 3 526 €.

« Taux normal : 5 878 €.

« Prime de praticien confirmé :

« Taux normal : 7 677 €.

« Prime de praticien certifié :

« Taux normal : 17 541 €.

« Taux majoré : 23 916 €.

« Prime de praticien professeur agrégé :

« Taux normal : 29 577 €.

« Taux majoré : 35 952 €. »