Arrêté du 21 juin 2016

Article 1

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Article 1

Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 1er du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
1° Prime de praticien en formation :
Taux unique : 128 €.
2° Prime de praticien :
Taux réduit : 3 526 €.
Taux normal : 5 878 €.
3° Prime de praticien confirmé :
Taux normal : 7 677 €.
4° Prime de praticien certifié :
Taux normal : 17 541 €.
Taux majoré n° 1 : 23 916 €.
Taux majoré n° 2 : 28 704 €.
Taux majoré n° 3 : 32 940 €.
5° Prime de praticien professeur agrégé :
Taux unique : 39 552 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 2 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 1er du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
1° Prime de praticien en formation :
Taux unique : 128 €.
2° Prime de praticien :
Taux réduit : 3 526 €.
Taux normal : 5 878 €.
3° Prime de praticien confirmé :
Taux normal : 7 677 €.
4° Prime de praticien certifié :
Taux normal : 17 541 €.
Taux majoré n° 1 : 23 916 €.
Taux majoré n° 2 : 28 704 €.
Taux majoré n° 3 : 32 940 €.
5° Prime de praticien professeur agrégé :
Taux unique : 39 552 €.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 décembre 2020 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 24 décembre 2020art. 2 : Modification des taux des primes de qualification des praticiens

En résumé. Les taux des primes de qualification ont été réorganisés et mis à jour, avec l'ajout de nouvelles catégories et des ajustements significatifs des montants.

En vigueur du vendredi 22 novembre 2019 au dimanche 27 décembre 2020

Modifié parArrêté du 19 novembre 2019art. 1 : Modification des taux de primes de qualification

En résumé. Les taux des primes de qualification pour les praticiens ont été augmentés, avec la suppression des taux majorés pour les praticiens en formation et confirmés.

En vigueur du samedi 2 juillet 2016 au jeudi 21 novembre 2019

Source : Légifrance