Arrêté du 21 juin 2016

Article 1

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 2 juillet 2016 · En vigueur du 28 décembre 2020 au 31 décembre 2025

Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 1er du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
1° Prime de praticien en formation :
Taux unique : 128 €.
2° Prime de praticien :
Taux réduit : 3 526 €.
Taux normal : 5 878 €.
3° Prime de praticien confirmé :
Taux normal : 7 677 €.
4° Prime de praticien certifié :
Taux normal : 17 541 €.
Taux majoré n° 1 : 23 916 €.
Taux majoré n° 2 : 28 704 €.
Taux majoré n° 3 : 32 940 €.
5° Prime de praticien professeur agrégé :
Taux unique : 39 552 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 26 décembre 2025art. 1

En vigueur du lundi 28 décembre 2020 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 24 décembre 2020art. 2

Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 1er du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit : Prime de praticien en formation : Taux unique : 128 €. Prime de praticien : Taux réduit : 3 526 €. Taux normal : 5 878 €. Prime de praticien confirmé : Taux normal : 7 677 €. Prime de praticien certifié : Taux normal : 17 541 €. Taux majoré n° 1 : 23 916 €. Taux majoré n° 2: 28 704 €. Taux majoré n° 3: 32 940 €. 5° Prime de praticien professeur agrégé : Taux unique : 39 552 €.

En vigueur du vendredi 22 novembre 2019 au dimanche 27 décembre 2020

Modifié parArrêté du 19 novembre 2019art. 1

Lestaux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit : Prime de praticien en formation : Taux unique : 128 €. Prime de praticien : Taux réduit : 3 526 €. Taux normal : 5 878 €.

Prime de praticien confirmé : Taux normal : 7 677 €.

Prime de praticien certifié : Taux normal : 17 541 €. Taux majoré : 23 916 €. Prime de praticien professeur agrégé : Taux normal : 29 577 €. Taux majoré : 35 952 €.

En vigueur du samedi 2 juillet 2016 au jeudi 21 novembre 2019

A compter du 1er juillet 2016, les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Prime de praticien en formation

Taux unique : 126,77 €.

Prime de praticien

Taux réduit : 3 505,39 €.
Taux normal : 5 843,09 €.
Taux majoré : 12 180,58 €.

Prime de praticien confirmé

Taux normal : 7 630,77 €.
Taux majoré : 17 435,94 €.

Prime de praticien certifié

Taux normal : 17 435,94 €.
Taux majoré : 23 773,46 €.

Prime de praticien professeur agrégé

Taux normal : 29 400,17 €.
Taux majoré : 35 737,67 €.