JORF n°0152 du 1 juillet 2016

Article 1

Article 1

A compter du 1er juillet 2016, les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Prime de praticien en formation

Taux unique : 126,77 €.

Prime de praticien

Taux réduit : 3 505,39 €.
Taux normal : 5 843,09 €.
Taux majoré : 12 180,58 €.

Prime de praticien confirmé

Taux normal : 7 630,77 €.
Taux majoré : 17 435,94 €.

Prime de praticien certifié

Taux normal : 17 435,94 €.
Taux majoré : 23 773,46 €.

Prime de praticien professeur agrégé

Taux normal : 29 400,17 €.
Taux majoré : 35 737,67 €.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er juillet 2016, les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Prime de praticien en formation

Taux unique : 126,77 €.

Prime de praticien

Taux réduit : 3 505,39 €.

Taux normal : 5 843,09 €.

Taux majoré : 12 180,58 €.

Prime de praticien confirmé

Taux normal : 7 630,77 €.

Taux majoré : 17 435,94 €.

Prime de praticien certifié

Taux normal : 17 435,94 €.

Taux majoré : 23 773,46 €.

Prime de praticien professeur agrégé

Taux normal : 29 400,17 €.

Taux majoré : 35 737,67 €.