Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Résumé. Le décret de 2023 modifie certaines règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 2 → Version 8Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 3 → Version 2
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 2, Art. 3