Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 3
Créé le 1 octobre 2008
Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Prime de praticien en formation
Taux unique : 124,37 €.
Prime de praticien
Taux réduit : 3 439,57 €.
Taux normal : 5 733,38 €.
Taux majoré : 11 951,90 €.
Prime de praticien confirmé
Taux normal : 7 487,51 €.
Taux majoré : 17 108,60 €.
Prime de praticien certifié
Taux normal : 17 108,60 €.
Taux majoré : 23 327,13 €.
Prime de praticien professeur agrégé
Taux normal : 28 848,20 €.
Taux majoré : 35 066,72 €.
1 version
1 cité