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Arrêté du 31 octobre 2008

fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

Abrogé1 juillet 2009
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5, deuxième alinéa,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2009

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2009

Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Prime de praticien en formation

Taux unique : 124,37 €.

Prime de praticien

Taux réduit : 3 439,57 €.

Taux normal : 5 733,38 €.

Taux majoré : 11 951,90 €.

Prime de praticien confirmé

Taux normal : 7 487,51 €.

Taux majoré : 17 108,60 €.

Prime de praticien certifié

Taux normal : 17 108,60 €.

Taux majoré : 23 327,13 €.

Prime de praticien professeur agrégé

Taux normal : 28 848,20 €.

Taux majoré : 35 066,72 €.

Abrogé1 juillet 2009

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2009

Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 408,35 €.
Plus de quatre gardes : 613,57 €.
Plus de six gardes : 715,13 €.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 816,70 €.
Plus de quatre gardes : 1 226,09 €.
Plus de six gardes : 1 430,26 €.

En vigueur depuis le 1 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des taux de primes et indemnités pour les praticiens des armées

Résumé. L'article abroge un arrêté de mars 2008 qui fixait les taux des primes et indemnités pour les praticiens des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 juillet 2009

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2009

Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur

de la fonction militaire,

D. Pernet

En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au mardi 30 juin 2009

Arrêté du 31 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4