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Arrêté du 28 octobre 2008

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JORF n°0264 du 13 novembre 2008

Arrêté du 31 octobre 2008

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5, deuxième alinéa,

Arrête :

Article 1

Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Prime de praticien en formation

Taux unique : 124,37 €.

Prime de praticien

Taux réduit : 3 439,57 €.

Taux normal : 5 733,38 €.

Taux majoré : 11 951,90 €.

Prime de praticien confirmé

Taux normal : 7 487,51 €.

Taux majoré : 17 108,60 €.

Prime de praticien certifié

Taux normal : 17 108,60 €.

Taux majoré : 23 327,13 €.

Prime de praticien professeur agrégé

Taux normal : 28 848,20 €.

Taux majoré : 35 066,72 €.

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Article 2

Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 408,35 €.

Plus de quatre gardes : 613,57 €.

Plus de six gardes : 715,13 €.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 816,70 €.

Plus de quatre gardes : 1 226,09 €.

Plus de six gardes : 1 430,26 €.

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

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5 abrogés

Article 4

Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 31 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur

de la fonction militaire,

D. Pernet