Article 25
Abrogé depuis le 2008-03-19 par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
Le décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979 portant création et organisation du Centre national d'enseignement par correspondance est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°99 du 27 avril 2002
Article 25
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 27 avril 2002
Abrogé le mercredi 19 mars 2008
Le décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979 portant création et organisation du Centre national d'enseignement par correspondance est abrogé.