Code rural et de la pêche maritime
Section 3 : Organisation et financement
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Assurance accidents du travail pour les agriculteurs
Résumé. Les agriculteurs non-salariés ont une assurance pour les accidents du travail et maladies professionnelles, gérée par des caisses spécialisées.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008
Section 3 : Organisation et financement
Sous-section 1 : Organisation
Sous-section 2 : Financement