Code rural et de la pêche maritime
Section 3 : Organisation et financement
Abrogée1 janvier 2008
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Sous-section 1 : Organisation
Abrogé1 janvier 2008Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux caisses de mutualité sociale agricole
Abrogé1 janvier 2008Paragraphe 4 : Sanctions
Abrogé1 janvier 2008Sous-section 2 : Financement
Abrogé1 janvier 2008Paragraphe 1 : Modalités de calcul des cotisations
Abrogé1 janvier 2008Paragraphe 2 : Financement du régime
Abrogé1 janvier 2008Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au lundi 31 décembre 2007
Section 3 : Organisation et financement
Sous-section 1 : Organisation
Sous-section 2 : Financement