En vigueur depuis le 1 janvier 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport annuel sur l'affiliation à l'assurance des non-salariés agricoles
Résumé. La Caisse centrale de mutualité sociale agricole doit chaque année présenter un bilan de l'affiliation au régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles pour les non-salariés agricoles.
La Caisse centrale de mutualité sociale agricole présente chaque année à la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles un bilan de l'affiliation au présent régime des personnes mentionnées au II de l'article L. 752-1.
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